Relevé détaillé énumérant des documents et des dossiers remis à un service d'archives par un service versant; le bordereau de versement est un instrument de recherche provisoire.

Pièce justificative de l’opération de versement comportant le relevé détaillé des documents ou dossiers remis à un service d'archives par un service versant ; le bordereau de versement tient lieu de procès-verbal de prise en charge et d’instrument de recherche.