Glossaire Archivistique / Terme
Opération matérielle et intellectuelle par laquelle la responsabilité de la conservation d'archives passe de l'administration à un service de préarchivage ou à un service d'archives, ou bien d'un service de préarchivage à un service d'archives. Ce terme désigne aussi, par extension, les documents ainsi transférés en une seule fois.
Action de transférer la conservation physique, la propriété ou la responsabilité de documents.
Lien permanent Versement - Date de création 2023-02-26