À partir du 1er janvier 2019, compenswiss, avec siège à Genève, dispose du statut d’établissement de droit public de la Confédération. Compenswiss est doté de la personnalité juridique, d’une comptabilité propre et inscrit au registre du commerce. L’établissement est chargé d’administrer les fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG. Il s’agit d’assurer en tout temps les liquidités nécessaires au paiement des prestations de l’AVS, de l’AI et du régime des APG et d’investir la fortune de manière à garantir un rapport optimal entre la sécurité et l’obtention d’un rendement conforme aux conditions du marché. L’établissement ne remplit aucune autre tâche au nom de l’AVS, de l’AI et du régime des APG, et n’est pas responsable des activités des organes d’exécution de ces assurances.
Synonymes : fonds de compensation
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