Ce comité a pour fonction de prendre les décisions ou d’accorder les autorisations prévues par les dispositions législatives ou réglementaires applicables aux établissements de crédit. Il donne ou retire l’agrément nécessaire aux entreprises d’investissement (à l’exception des sociétés de gestion de portefeuille) et aux établissements de crédit pour être prestataires de services d’investissement.