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Marche reglemente

La qualité de marché réglementé est attribuée aux marchés dont la réglementation assure le fonctionnement régulier des négociations. Cette réglementation concerne notamment les conditions d’accès au marché et d’admission à la cotation, l’organisation des transactions, les conditions de suspensions des négociations ainsi que les modalités d’enregistrement et de publicité des négociations.

Lien permanent Marche reglemente - Date de modification 2019-12-24 - Date de création 2019-12-24


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