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Cadastre

Le cadastre français découle de la loi du 15 septembre 1807 qui impose sa réalisation voulu par Napoléon : « Le géomètre, dans ses divers rapports avec les propriétaires, doit leur développer les avantages que procure le cadastre, d’abord en assurant l’égalité de la répartition de la contribution foncière, et la fixité de l’allivrement qui fera la base de leur cotisation; ensuite, en déterminant les limites de leurs propriétés, de manière à prévenir les contestations et les procès qui se renouvelaient sans cesse. » (Article 167, Recueil méthodique des lois et décrets sur le cadastre de la France, 1811). Il s’agit de l’inventaire des parcelles de chaque territoire communal, de leur valeur fiscale et de leur répartition entre les propriétaires fonciers et est établi à partir de 1809.

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