Glossaire Commerce international / Terme
Le document administratif d’accompagnement (DAA) est un titre de mouvement communautaire qui permet la circulation du produit en suspension des droits d’accises entre les entrepôts de deux professionnels agréés.
Les droits d’accises constituent une taxe sur la quantité de produits (par opposition aux taxes sur la valeur des produits) généralement redevable sur le lieu de consommation des marchandises.
Lien permanent Document administratif d’accompagnement (DAA) - Date de création 2023-08-25