Glossaire Commerce international / Terme
La marchandise en libre circulation est la marchandise qui n’ont pas de restrictions du point de vue de la douane.
Sources : https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/marchandise-en-libre-circulation.htm, https://www.globalnegotiator.com/commerce-international-exterieur/dictionnaire/marchandise-en-libre-circulation/.
L'expression "marchandise en libre circulation" désigne les marchandises dont il peut être disposé sans restrictions du point de vue de la douane.
Lien permanent Marchandise en libre circulation - Date de création 2022-06-24