Glossaire Commerce international / Terme
Valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation.
La valeur en douane est la valeur qui sera retenue, dans les opérations d'import-export, pour calculer les droits et taxes liés à la transaction.
Source : www.glossaire-international.com, www.douane.gouv.fr.
La valeur en douane c’est la valeur qui sera retenue, dans les opérations d'import-export, pour calculer les droits et taxes liés à la transaction (droits de douane, TVA, octroi de mer...). Les méthodes de détermination de la valeur en douane ne sont pas les mêmes selon si on parle d'importation ou d'exportation.
Lien permanent Valeur en douane - Date de création 2022-06-24