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Glossaire Économie et Finances / Terme

Base des faits générateurs

Enregistrement dans les comptes financiers des conséquences (ou de décisions à l'origine) d'une transaction lorsqu'elle intervient, indépendamment du moment du paiement ou de la recette effectifs.

Lien permanent Base des faits générateurs - Date de création 2021-08-09


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