Glossaire Économie et Finances / Terme
Domaine : Finances.
Définition : Écrit par lequel un débiteur s’engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre.
Note : Le billet à ordre est négociable.
Équivalent étranger : promissory note.
Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.
Lien permanent Billet à ordre - Date de modification 2019-12-19 - Date de création 2019-12-19