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Glossaire Économie et Finances / Terme

Cession-bail

nnom feminin.

Domaine : Finances.

Définition : Technique de financement par laquelle un établissement de crédit spécialisé achète à un utilisateur un bien et le lui remet aussitôt à disposition en vertu d’un contrat de crédit- bail à l’issue duquel l’utilisateur locataire peut, en levant l’option d’achat stipulée à son profit, redevenir propriétaire du bien.

Note : 1. Dans certains domaines particuliers, notamment celui des transports, les contrats de cession-bail peuvent ne pas comporter d’option d’achat. 2. Pluriel : cessions-bail.

Voir aussi : crédit-bail, location avec option d’achat.

Équivalent étranger : lease back.

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

Lien permanent Cession-bail - Date de modification 2019-12-19 - Date de création 2019-12-19


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