Domaine : Finances.

Définition : Clause d’une convention prévoyant la déchéance du terme de l’ensemble des obligations réciproques régies par le contrat en cas de défaillance de l’une des parties et le paiement du solde net de ces obligations.

Voir aussi : clause de forfait.

Équivalent étranger : close-out netting.

Source : Journal officiel du 12 mai 2000.