Glossaire Économie et Finances / Terme
Domaine : Finances.
Définition : Clause d’une convention prévoyant des obligations réciproques par solde net au fur et à mesure de leur exigibilité.
Équivalent étranger : on-going netting.
Source : Journal officiel du 12 mai 2000.
Lien permanent Compensation sans déchéance du terme - Date de modification 2019-12-19 - Date de création 2019-12-19