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Glossaire Économie et Finances / Terme

Conditions internationales de vente

Abréviation : CIV.

Domaine : Économie et gestion d’entreprise.

Définition : Règles internationales d’interprétation résumées en sigles, acronymes et abréviations, des expressions commerciales concernant les modalités de la répartition entre l’acheteur et le vendeur des responsabilités liées à un contrat international de vente.

Note : 1. En 1990, la Chambre de commerce internationale a défini en anglais et en français treize conditions internationales de vente, mais avec leur seul sigle anglais. 2. Les conditions internationales de vente doivent être assorties en français de leur sigle, acronyme ou abréviation français. Exemple : franco à bord (FAB) et non franco à bord (FOB).

Équivalent étranger : Incoterms, international commercial terms.

Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.

TABLEAU DES CONDITIONS INTERNATIONALES DE VENTE

(Journal officiel du 24 avril 2004)

TERME FRANÇAIS ÉQUIVALENT ÉTRANGER
coût, assurance et fret (…port de destination convenu)CAFcost, insurance and freight (…named port of destination)CIF
coût et fret (…port de destination convenu)CFRcost and freight (…named port of destination)CFR
en usine (…lieu convenu)ENUex works (…named place)EXW
franco à bord (…port d’embarquement convenu)FABfree on board (…named port of shipment)FOB
franco le long du navire (…port d’embarquement convenu)FLNfree alongside ship (…named port of shipment)FAS
franco transporteur (…lieu convenu)FCTfree carrier (…named place)FCA
port, assurance payés jusqu’à (…lieu de destination convenu)PAPcarriage and insurance paid to (…named place of destination)CIP
port payé jusqu’à (…lieu de destination convenu)POPcarriage paid to (…named place of destination)CPT
rendu à bord (…port de destination convenu)RABdelivered ex ship (… named port of destination)DES
rendu à la frontière (…lieu convenu)RAFdelivered at frontier (…named place)DAF
rendu à quai (…port de destination convenu)RAQdelivered ex quay (… named port of destination)DEQ
rendu droits acquittés (…lieu de destination convenu)RDAdelivered duty paid (…named place of destination)DDP
rendu droits dus (…lieu de destination convenu)RDDdelivered duty unpaid (…named place of destination)DDU

- Les termes soulignés avaient reçu une définition dans le Journal officiel du 14 août 1998.

- Il s’agit d’équivalents anglais.

La définition des conditions internationales de vente par la Chambre de commerce internationale peut être consultée dans l’édition des Incoterms 2000.

Lien permanent Conditions internationales de vente - Date de modification 2019-12-19 - Date de création 2019-12-19


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