Glossaire Économie et Finances / Terme
Domaine : Finances.
Définition : Combinaison de règles internationales aboutissant à pratiquer des déductions fiscales dans deux pays à la fois.
Note : Ces règles s’appliquent deux par deux, éventuellement à plus de deux pays.
Équivalent étranger : double dip.
Source : Journal officiel du 30 janvier 2005.
Lien permanent Double déduction - Date de modification 2019-12-19 - Date de création 2019-12-19