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Glossaire Économie et Finances / Terme

Double déduction

Domaine : Finances.

Définition : Combinaison de règles internationales aboutissant à pratiquer des déductions fiscales dans deux pays à la fois.

Note : Ces règles s’appliquent deux par deux, éventuellement à plus de deux pays.

Équivalent étranger : double dip.

Source : Journal officiel du 30 janvier 2005.

Lien permanent Double déduction - Date de modification 2019-12-19 - Date de création 2019-12-19


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