Glossaire Économie et Finances / Terme
Domaine : Assurance.
Définition : Se dit d’un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé « priorité ».
Équivalent étranger : excess of loss.
Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.
Lien permanent Excédent de sinistre (en) - Date de modification 2019-12-19 - Date de création 2019-12-19