Glossaire Économie et Finances / Terme
Principe de non-discrimination énoncé à l’article 1 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC), selon lequel tous avantages, ou privilèges accordés par une partie contractante à un produit originaire de toute autre partie contractante seront, sans condition, étendus à tout produit de toutes les autres parties contractantes. Dans la pratique, le traitement NPF n’est plus réservé aux parties contractantes de l’AGETAC, mais s’applique aussi aux autres partenaires commerciaux à l'intérieur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Lien permanent Principe de la nation la plus favorisée - NPF - Date de création 2021-08-09