Domaine : Économie et gestion d’entreprise.

Définition : TVA mise à la charge du bénéficiaire d’une prestation de services, ou de l’acquéreur d’un bien (régime intra-communautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.

Équivalent étranger : reverse charge.

Source : Journal officiel du 26 mars 2004.