Glossaire Économie et Finances / Terme
(langage professionnel)
Domaine : Assurance.
Définition : Traité de réassurance par lequel le réassureur s’engage à accepter les risques que l’assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
Note : 1. L’opération est donc facultative pour l’assureur et obligatoire pour le réassureur. 2. On dit aussi, par abréviation et familièrement, « facultatif obligatoire », « facob ».
Équivalent étranger : open-cover.
Source : Journal officiel du 22 septembre 2000.
Lien permanent Traité facultatif obligatoire - Date de modification 2019-12-19 - Date de création 2019-12-19