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Glossaire Immobilier / Terme

Frais de notaire

Improprement appelés ainsi parce qu'ils sont perçus par le notaire. Ils regroupent les émoluments du notaire, les droits de mutation et les débours.


Les frais de notaire désignent l’ensemble des frais à payer au notaire lors d’une transaction immobilière. Ils recoupent différents éléments que l’on peut organiser en trois parties : les impôts et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales, les frais et « déboursés » qui sont des sommes réglées par le notaire pour le compte de l’acheteur (inscription de garantie hypothécaire, frais de publication de l'acte, frais d'obtention d'un document d'urbanisme, d'un extrait de cadastre, etc.) ainsi que la rémunération (émoluments) du notaire.

Lien permanent Frais de notaire - Date de création 2021-12-06


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