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Tontine

Egalement appelée « pacte tontinier », la tontine est une clause à connaître pour qui achète à deux. Primo, car contrairement à l’indivision, il faut l’unanimité pour agir. Si l’un des deux acquéreurs souhaite vendre, il ne pourra pas le décider seul. Il faudra que le duo soit d’accord ou alors s’entende pour organiser la reprise de la part du cédant. Secundo, lors du décès de l’acquéreur, la personne décédée est déclarée comme n’ayant jamais acheté. Le survivant est donc considéré comme l’unique propriétaire, depuis le début.

Lien permanent Tontine - Date de création 2021-12-06


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