Établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Dans le bassin ou groupement de bassins, l'agence de l'eau met en oeuvre le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Elle mène, de plus, une politique foncière de sauvegarde des zones humides approuvée par le comité de bassin. Ses ressources proviennent essentiellement de la perception de redevances sur les prélèvements et la pollution des eaux. L'agence de l'eau apporte des concours financiers aux actions d'intérêt commun qui contribuent à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, par exemple de dépollution, de gestion quantitative de la ressource ou de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques. L'agence de l'eau fait partie du secrétariat technique de bassin et assure le secrétariat du comité de bassin.

Sens : technique.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Mots cles : Gouvernance.

Notions utiles : Comité de bassin, Programme de mesures, Développement durable, Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, Secrétariat technique de bassin, Office de l'eau, Eau potable, Prélèvement, Crue, Zone humide, Loi sur l’eau du 16 décembre 1964.

Documents de reference : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.