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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Arrêté préfectoral de classement

Décision émanant de l'autorité compétente locale (le préfet), ayant vocation à classer les zones conchylicoles selon leur niveau global de contamination. Ces classements sanitaires ont une conséquence directe sur les modalités d'utilisation permises des coquillages qui en sont issus : consommation humaine directe, après purification, reparcage ou traitement approprié.

Sens : réglementaire.

Source : d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau.

Mots cles : Pêche et aquaculture, Littoral, Gouvernance, Substance et polluant, Risque, Santé.

Lien permanent Arrêté préfectoral de classement - Date de création 2020-04-19


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