Glossaire Milieux Aquatiques / Terme
Décision émanant de l'autorité compétente locale (le préfet), ayant vocation à classer les zones conchylicoles selon leur niveau global de contamination. Ces classements sanitaires ont une conséquence directe sur les modalités d'utilisation permises des coquillages qui en sont issus : consommation humaine directe, après purification, reparcage ou traitement approprié.
Sens : réglementaire.
Source : d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau.
Mots cles : Pêche et aquaculture, Littoral, Gouvernance, Substance et polluant, Risque, Santé.
Lien permanent Arrêté préfectoral de classement - Date de création 2020-04-19