Acte administratif décidé par la collectivité propriétaire d'un ouvrage d'assainissement, visant à autoriser un rejet d'eau exceptionnel. Cette autorisation est obligatoire pour tout raccordement d'un effluent industriel sur un réseau d'assainissement collectif. Elle fixe obligatoirement les caractéristiques que doivent respecter les effluents, la durée d'autorisation et les modalités de surveillance.

Synonyme : Autorisation de déversement.

Sens : technique.

Source : d'après Agence de l'eau Adour-Garonne.

Mots cles : Eau potable et assainissement, Assainissement, Industrie.

Notions utiles : Réseau d'assainissement, Rejet, Effluent, Eaux usées industrielles, Norme de rejet.