Objectif à atteindre pour l'ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, sauf en cas de report de délai ou de définition d'un objectif moins strict. Le bon état d'une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d'une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". .

Sens : réglementaire.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Mots cles : Réglementation, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux.

Notions utiles : Masse d'eau, Directive cadre sur l'eau, Objectif moins strict, Report de délai, Masse d'eau artificielle, Masse d'eau fortement modifiée, Etat quantitatif, Etat écologique, Etat chimique, Norme de qualité environnementale, Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques .

Documents de reference : Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques .