Commission, instituée dans chaque bassin ou groupement de bassins, présidée par le préfet coordonnateur de bassin, et composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs des pôles régionaux de l'Etat chargés de l'environnement, du directeur régional de l'environnement qui assure la fonction de délégué de bassin et du trésorier-payeur général de la région où le comité de bassin a son siège, ainsi que du directeur de l'agence de l'eau. La commission administrative de bassin assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses compétences. Elle est notamment consultée sur les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues.

Sens : réglementaire.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Mots cles : Gouvernance.

Notions utiles : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, Préfet coordonnateur de bassin, Comité de bassin, Délégué de bassin, Prévision de crue, Programme de mesures, Bassin.

Documents de reference : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.