Glossaire Milieux Aquatiques / Terme
Convention signée à Aarhus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies (UNECE) portant sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
Sens : technique.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.
Notions utiles : Participation du public, Information.
Documents de reference : Convention d'Aarhus.
Lien permanent Convention d'Aarhus - Date de création 2020-04-19