Directive fille 2006/118/CE du 12 décembre 2006 concernant la protection des eaux souterraines tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif. Elle vise à établir des critères pour l'évaluation du bon état chimique des eaux souterraines. La définition de ce bon état repose, d'une part, sur l'existence de normes de qualité communautaires (pour les nitrates, pesticides et biocides) et, d'autre part, sur l'identification des polluants et de leurs valeurs seuils caractérisant les masses d'eaux souterraines dites « à risque ».

Sens : technique.

Source : d'après BRGM.

Mots cles : Eau souterraine, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux.