Glossaire Milieux Aquatiques / Terme
Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération) . Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) .
Sens : technique.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.
Mots cles : Gestion de l'eau et des milieux.
Notions utiles : Plan Local d'Urbanisme, Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, Plan d'Occupation des Sols, Schéma de cohérence territoriale.
Lien permanent Document d'urbanisme - Date de création 2020-04-19