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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Document d’objectifs

(DOCOB) Document de référence, d'orientation et d'aide à la décision pour chaque site Natura 2000. Issu d'un processus de concertation, le document d'objectifs (DOCOB) fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en oeuvre pour préserver ou restaurer les espèces et habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000.

Sens : technique.

Source : d’après Syndicat Mixte du bassin versant de la Nive.

Mots cles : Zone humide.

Notions utiles : Natura 2000, Directive habitats faune flore, Trame verte et bleue, Schéma régional de cohérence écologique .

Documents de reference : Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

Lien permanent Document d’objectifs - Date de création 2020-04-19


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