(DPF) Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF) . La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État.

Sens : commun.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Mots cles : Gestion de l'eau et des milieux, Cours d'eau, Plan d'eau.

Notions utiles : Eau domaniale, Eau non domaniale.

Documents de reference : Code général de la propriété des personnes publiques.