Glossaire Milieux Aquatiques / Terme
Portion de cours d'eau classée dans le domaine public de l'État, dont l'entretien lui incombe mais qui peut être délégué aux régions ou départements.
Sens : commun.
Source : d'après FPF.
Mots cles : Cours d'eau, Plan d'eau.
Notions utiles : Domaine public fluvial.
Lien permanent Eau domaniale - Date de création 2020-04-19