Eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d'un mille marin.

Synonyme : Masse d'eau côtière.

Sens : commun.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Mots cles : Réglementation, Littoral.

Notions utiles : Eaux de transition, Eaux territoriales, Mille nautique, Eau de surface, Prélèvement d'eau, Zone vulnérable.

Documents de reference : Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.