Glossaire Milieux Aquatiques / Terme
Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu'ils sont susceptibles d'occasionner à l'environnement.
Sens : commun.
Source : d'après services du Premier Ministre.
Mots cles : Economie de l'environnement, Financement.
Notions utiles : Principe pollueur-payeur.
Lien permanent Ecotaxe - Date de création 2020-04-19