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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Etat quantitatif

Appréciation de l'équilibre entre, d'une part, les prélèvements et les besoins liés à l'alimentation des eaux de surface, et d'autre part, la recharge naturelle d'une masse d'eau souterraine. L'état quantitatif comporte deux classes : bon et médiocre. Le bon état quantitatif d'une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques de surface, des sites et zones humides directement dépendants.

Sens : technique.

Source : d'après BRGM.

Mots cles : Réglementation, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux.

Notions utiles : Bon état, Eaux souterraines, Masse d'eau.

Documents de reference : Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques .

Lien permanent Etat quantitatif - Date de création 2020-04-19


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