Glossaire Milieux Aquatiques / Terme
Selon la Loi sur l'eau de 1992, "gestion visant à assurer la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection contre les pollutions et la restauration de la qualité des eaux (...), le développement et la protection de la ressource en eau, la valorisation de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource, et ce de façon à concilier et à satisfaire les différents usages, activités ou travaux liés à l'eau".
Sens : réglementaire.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.
Mots cles : Gestion de l'eau et des milieux.
Notions utiles : Schéma d'aménagement et de gestion des eaux, Etablissement public d’aménagement et de gestion des eaux, Etablissement public territorial de bassin, Loi du 21 avril 2004 portant transposition de la DCE, Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, Gestion concertée.
Lien permanent Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau - Date de création 2020-04-19