Document réglementaire permettant le classement des installations classées, conformément au décret du 20 mai 1953 et ses modifications, à la loi n°76/663 du 19 juillet 1976 et au décret n°77/1133 du 21 septembre 1977.

Sens : technique.

Source : d'après BRGM.

Mots cles : Données et système d'information, Industrie.