Délimitation géographique du champ d'application d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) . Ce périmètre correspond à un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou à un système aquifère. Si le périmètre est défini par le schéma directeur d'aménagement ou de gestion des eaux (SDAGE), il peut être délimité par arrêté du préfet. A défaut, le projet de périmètre est transmis pour avis aux conseils régionaux, aux conseils généraux et aux communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre ainsi qu'aux établissements publics territoriaux de bassin, au comité de bassin et au préfet coordonnateur de bassin intéressés. Il est ensuite arrêté par le préfet.

Sens : technique.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Mots cles : Gestion de l'eau et des milieux.