(PAMM) Document de planification visant l'atteinte du bon état écologique des eaux marines, adopté en application de la directive cadre stratégie pour le milieu marin. Chaque PAMM porte sur une sous-région marine, espace de mer homogène du point de vue du fonctionnement écologique. Il se compose de cinq éléments, révisés tous les six ans : évaluation initiale de l'état de la sous-région marine, définition du bon état écologique à atteindre, objectifs environnementaux permettant l'atteinte du bon état écologique, programme de surveillance visant à suivre l'état des eaux marines, programme de mesures comprenant les actions à mettre en oeuvre pour réaliser les objectifs environnementaux et atteindre ainsi le bon état écologique. Adopté par les préfets coordonateurs de sous-région marine, les PAMM donnent lieu au cours de leur élaboration à une concertation avec les acteurs du monde maritime et littoral, à travers les conseils maritimes de la façade (CMF), ainsi qu'une consultation publique. En métropole, quatre sous-régions font l'objet d'un PAMM : Manche-mer du Nord, Mers celtiques, Golfe-de-Gascogne et Méditerranée.

Sens : technique.

Source : d'après Ministère en charge de l'environnement et OIEau.

Mots cles : Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux, Gouvernance, Planification, Gestion de l'eau et des milieux, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux.

Notions utiles : Directive cadre Stratégie pour le milieu marin.

Documents de reference : Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin ).