(PPP) Principe, instauré dans le Code de l'environnement, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution de l'environnement et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Sens : technique.

Source : d'après Code de l'Environnement.

Mots cles : Eau potable et assainissement, Economie de l'environnement, Economie circulaire, Financement, Substance et polluant, Industrie.

Notions utiles : Redevance, Ecotaxe.

Documents de reference : Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.