(PdS) Ensemble des dispositions (localisation des sites de contrôle, éléments de qualité surveillés, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, fréquences des contrôles, méthodes de contrôle...) relatives à la surveillance de l'état des eaux d'un bassin ou groupement de bassins, en application de la directive cadre sur l'eau, dans le but de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ces eaux. Ce programme inclut : - le suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau ;- la surveillance de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface ;- la surveillance de l'état quantitatif et de l'état chimique des eaux souterraines ;- des contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface ;et de l'état chimique des eaux souterraines ;- des contrôles d'enquête (destinés à identifier l'origine d'une dégradation de l'état des eaux) ;-des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées, y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d'eau de surface et les masses d'eau comprenant des zones d'habitat et des zones de protection d'espèces.Le programme de surveillance est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin, et est régulièrement mis à jour.

Sens : technique.

Source : d'après Ministère en charge de l'environnement et AFB.

Mots cles : Réglementation, Planification, Gestion de l'eau et des milieux, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux.

Notions utiles : Comité de bassin, Cycle de gestion, Préfet coordonnateur de bassin, Délégué de bassin, Contrôle additionnel, Contrôle d'enquête, Contrôle opérationnel, Groupe de paramètres, Zone protégée, Directive cadre sur l'eau, Masse d'eau, Captage d'eau, Potentiel écologique, Contrôle de surveillance, Etat écologique, Etat chimique, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Documents de reference : Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Directive 2013/39/UE du parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau.