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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Redevance pour assainissement

  Somme d'argent payée par les usagers raccordés à l'assainissement collectif, sur leur facture d'eau. Les usagers d'une installation d'assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une redevance particulière destinée à financer les charges du service public d'assainissement non collectif.

Sens : commun.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et Agences de l'eau.

Mots cles : Eau potable et assainissement, Service public, Economie de l'environnement, Financement.

Notions utiles : Redevance.

Lien permanent Redevance pour assainissement - Date de création 2020-04-19


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