Glossaire Milieux Aquatiques / Terme
Somme d'argent payée par les usagers raccordés à l'assainissement collectif, sur leur facture d'eau. Les usagers d'une installation d'assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une redevance particulière destinée à financer les charges du service public d'assainissement non collectif.
Sens : commun.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et Agences de l'eau.
Mots cles : Eau potable et assainissement, Service public, Economie de l'environnement, Financement.
Notions utiles : Redevance.
Lien permanent Redevance pour assainissement - Date de création 2020-04-19