Glossaire Milieux Aquatiques / Terme
Somme d'argent due en contrepartie d'un prélèvement d'eau, quel que soit l'usager (collectivité, industriel, agriculteur) en fonction de seuils spécifiques. Cette redevance a généralement deux composantes : l'une assise sur la quantité d'eau prélevée, l'autre sur la quantité d'eau consommée (c'est-à-dire prélevée et non restituée au milieu naturel) .
Sens : commun.
Source : d'après Agences de l'eau et Cour des comptes.
Mots cles : Economie de l'environnement, Financement, Prélèvement.
Notions utiles : Redevance.
Lien permanent Redevance pour prélèvement - Date de création 2020-04-19