Glossaire Milieux Aquatiques / Terme
Mode de gestion directe (exploitation) d'un service public par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui est responsable de ce service.
Sens : commun.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.
Mots cles : Eau potable et assainissement, Service public, Gestion de l'eau et des milieux.
Notions utiles : Délégation de service public, Gestion patrimoniale des services publics d'eau et d'assainissement, Service public d'eau et d'assainissement.
Lien permanent Régie - Date de création 2020-04-19