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Glossaire Milieux Aquatiques / Terme

Subvention croisée

Terme désignant les transferts financiers entre catégories d'usagers d'un même service d'eau et d'assainissement. Au sens de la Directive Cadre sur l'eau, les principales catégories d'usagers des services d'eau et d'assainissement sont les ménages, les industriels et les agriculteurs.

Sens : technique.

Source : d'après Agence de l'Eau Rhônes Méditerranée Corse.

Mots cles : Economie de l'environnement.

Lien permanent Subvention croisée - Date de création 2020-04-19


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