(ZSCE) Dispositif mis en place dans le cadre d'une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource en eau sur une aire d'alimentation de captage, venant en complément du dispositif des périmètres de protection afin de lutter contre les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides) .

Sens : commun.

Source : d'après aires-captages.

Mots cles : Eau potable et assainissement, Réglementation, Prélèvement, Agriculture.

Notions utiles : Périmètre de protection de captage, Aire d'alimentation de captage, Captage d'eau, Zone de protection de l'aire d'alimentation du captage.

Documents de reference : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques .