Au sens de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive «Nitrates», zone désignée comme vulnérable compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la concentration en nitrate des eaux. Les zones qui alimentent les eaux sont ainsi définies comme : soit atteintes par la pollution (les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la concentration en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre, ainsi que les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote), soit menacées par la pollution (les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la concentration en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse, ainsi que les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote) . Le préfet coordonnateur de bassin après avis du Comité de Bassin arrête la délimitation des zones vulnérables.

Sens : technique.

Source : d'après AFB.

Mots cles : Substance et polluant.

Notions utiles : Directive Nitrates, Zone protégée, Registre des zones protégées, Eaux souterraines, Préfet coordonnateur de bassin, Eaux côtières, Eutrophisation, Pollution, Nitrates, Captage d'eau, Eau douce, Estuaire.

Documents de reference : Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.