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Glossaire Operations bancaires courantes / Terme

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision

Frais perçus forfaitairement par la banque pour un rejet de chèque lorsque le chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance de provision.

Lien permanent Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision - Date de modification 2020-01-11 - Date de création 2020-01-11


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