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Glossaire Operations bancaires courantes / Terme

Incidents de fonctionnement du compte

Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert autorisé).

Lien permanent Incidents de fonctionnement du compte - Date de modification 2020-01-11 - Date de création 2020-01-11


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